Suite à une infraction au Code de la route ou un délit routier, un conducteur peut voir son précieux sésame rose faire l’objet d’une suspension. Cette dernière peut être administrative ou judiciaire selon la gravité de la situation. Un tel incident est alors redouté par les conducteurs sachant que s’il a une répercussion sur leur vie quotidienne, elle en a également sur son assurance auto/moto. Les risques étant aggravés, les assureurs n’ont pas d’autres choix que de prendre des mesures légales à l’encontre de l’assuré, soit en résiliant purement et simplement son contrat d’assurance, soit en majorant considérablement sa prime d’assurance. On s’intéressera alors dans ce qui va suivre sur comment s’assurer après une suspension de permis.
Informer préalablement son assureur de la suspension de permis
Conduite en état d’ivresse, conduite sous l’emprise de stupéfiants, excès de vitesse, accident routier ayant entraîné un décès, refus de soumettre à une mesure de dépistage pour les stupéfiants ou pour l’alcool, délit de fuite… voilà de nombreuses raisons obligeant le préfet à suspendre l’autorisation de conduire du conducteur concerné. À noter que la suspension ou le retrait de permis rose à l’initiative du préfet peut être administrative ou judiciaire, la dernière étant d’une gravité conséquente.
Sous peine de commettre une infraction à l’article L113-2 du Code des assurances, dès qu’un conducteur a vu son permis de conduire s’envoler, il doit, dans les 15 jours suite à la levée de la sanction, en informer son assureur. Cette déclaration se doit d’être accompagnée de tous les détails liés à la suspension. En cas d’omission de déclaration, l’assureur pourrait décider de la nullité du contrat auquel le conducteur a souscrit. Ce qui veut dire qu’aucune indemnisation ne sera versée à l’assuré en cas de sinistre.
Une fois le dossier de déclaration réceptionné par l’assureur, celui-ci peut désormais décider de résilier le conducteur. Cela étant dit, ce dernier fera systématiquement l’objet d’une inscription sur le registre des résiliés, accessible par tous les organismes d’assureur. Du coup, s’assurer après une suspension de permis devient difficile lorsque cette suspension fait suite à une résiliation.
L’assureur peut également prendre la décision de préserver le contrat d’assurance du conducteur, mais en y appliquant une surprime. Le conducteur va dans ce cas payer au prix fort son assurance au tiers, laquelle constitue le minimum obligatoire. Il convient de préciser que la majoration en question peut grimper jusqu’à 400 % selon la gravité de l’infraction ou du délit.
S’assurer après une suspension de permis : solliciter l’expertise d’un courtier spécialisé
Bien que les assureurs spécialisés sur les profils résiliés et les risques aggravés fleurissent aujourd’hui sur le marché, force est d’admettre que s’assurer à nouveau suite à une suspension de permis et résiliation peut rapidement devenir un véritable calvaire. Autant alors solliciter l’accompagnement sur-mesure d’un courtier spécialisé au lieu de prendre le risque d’agir en solitaire. Concrètement, un tel professionnel, de par sa vision panoramique de l’univers des assurances, constitue une alternative intéressante à laquelle ceux qui peinent à trouver une assurance dédiée aux résiliés doit penser.
Contrairement à ce que l’on pourrait penser, un courtier en assurance ne vend pas des contrats d’assurance sachant qu’il n’est le représentant d’aucune compagnie d’assurance. Celui-ci travaille plutôt dans l’intérêt de son client. Bien plus qu’un simple intermédiaire, ce professionnel se charge de défendre l’intérêt du résilié, quelle que soit la situation à laquelle ce dernier est confronté. En engageant ses services, on peut s’orienter facilement sur le meilleur contrat d’assurance dédié aux conducteurs résiliés sans qu’on ait à démarcher les organismes assureurs spécialisés.
N.B. Même si on ne risque plus d’essuyer les refus de la part de certaines compagnies d’assurances grâce à l’intervention d’un courtier en assurance, on doit tout de même s’attendre à une prime nettement plus coûteuse. La raison est que lorsqu’on est rangé dans la catégorie des profils à risques, la majoration de la prime d’assurance constitue une condition sine qua non pour que l’assureur accepte de couvrir un conducteur dont le permis de conduire a fait l’objet d’une suspension. Mais quoi qu’il en soit, le courtier, de par sa grande marge de négociation, fera en sorte de négocier auprès des assureurs spécialisés le meilleur contrat d’assurance possible.
Se rendre sur un comparateur d’assurance en ligne
Ceux qui souhaitent s’affranchir des frais de courtage en tout intérêt de se rendre sur un comparateur d’assurance en ligne pour dénicher le meilleur contrat qui leur est destiné. Un tel outil se révèle particulièrement efficace pour bénéficier d’un large panel de devis sans qu’on ait à se déplacer ou faire appel à un courtier spécialisé. D’ailleurs, bien qu’on doive s’attendre à une prime onéreuse, grâce à un comparateur en ligne, on peut prétendre souscrire une nouvelle assurance auto/moto affichant le meilleur rapport couverture/prix. Grâce à cette démarche, le conducteur ayant perdu son perdu de conduire peut directement procéder à la souscription en ligne, une opération lui permettant un gain de temps significatif.
Saisir le Bureau Central de Tarification (BCT)
Dans l’hypothèse où les refus s’enchaînent encore malgré plusieurs tentatives, que le conducteur ait mandaté un courtier ou non, celui-ci peut contacter directement le BCT. Cet organisme a pour vocation de contraindre un organisme assureur à couvrir le conducteur résilié, dans la mesure où l’assurance auto/moto reste une obligation légale. C’est alors à l’assuré que revient le droit de choisir la compagnie auprès de laquelle il souhaite être assuré. À noter cependant que l’intervention du BCT se limite au minimum légal, c’est-à-dire à l’assurance au tiers ou responsabilité civile du conducteur. Ce qui veut dire qu’il n’a aucun droit d’obliger l’assureur à mettre à disposition de l’assuré une formule intermédiaire ou tous risques.