Comment racheter une assurance-vie ?

racheter une assurance-vie

En France, l’assurance-vie se maintient sur la première marche du podium des produits d’épargne depuis des années. Certains spécialistes conseillent de faire des placements financiers dans une assurance-vie comme conseil-placement-financier.info/. Cependant, la baisse de rentabilité des fonds en euros de ce placement encourage les souscripteurs à demander le rachat de leur assurance-vie. Comment procéder ?

Les trois formes de rachat d’une assurance-vie

Il est possible de racheter une assurance-vie à tout moment, sauf mention préalable dans le contrat. En effet, certains contrats incluent une clause d’indisponibilité sur un délai précis légalement inférieur à 10 ans, d’autres ne garantissent le capital qu’après 8 ans d’investissement. Dans les autres cas, la disponibilité du capital est assurée.

Comment débloquer une assurance-vie ? :
– rachat partiel : cette formule n’implique pas la clôture du contrat et permet de retirer tout montant supérieur à 1000 € (en fonction des contrats, se reporter aux notices d’information) ;
– rachat partiel programmé : une partie de l’épargne capitalisée sur le contrat est alors retirée selon une périodicité prédéfinie ;
– rachat total : l’intégralité du capital est alors retirée du contrat qui a pour conséquence de le clôturer en mettant fin aux avantages fiscaux.
A quelques rares exceptions près, le rachat de l’assurance-vie, partiel ou total, ne déclenchera pas de frais de sortie anticipée. Toutefois, il entraînera la fiscalisation des intérêts touchés depuis l’ouverture du contrat. Les conditions changent selon la durée du contrat pour les intérêts rachetés issus des primes versées avant le 27/09/2017 :
– durée inférieure à 8 ans : les intérêts sont à mentionner sur la déclaration de revenus. Le souscripteur peut aussi opter pour le prélèvement libératoire en amont du versement : 35% pour un contrat de moins de 4 ans (30% pour les contrats souscrits en 2018, prélèvements sociaux inclus, suite aux nouvelles modalités prévues par la Loi de Finances pour 2018 (Flat Tax)) et 15% entre 4 et 8 ans.
– au-delà de 8 ans : si la part d’intérêts rachetés est supérieure à 4600 € pour une personne célibataire (9200 € pour un couple), la fraction excédant l’abattement est taxée à 7,5%. Si elle est inférieure, 24,7% sur tout ou partie du rachat et 30% sur l’éventuel reliquat)..

Les conditions au rachat d’une assurance-vie

Si un contrat d’assurance-vie fait intervenir plusieurs parties, seul l’adhérent est habilité à demander le rachat d’une assurance-vie. Cela signifie que ni l’assuré, si celui-ci diffère de l’adhérent, ni la ou les personne(s) désignée(s) comme bénéficiaire(s), ni les héritiers ou encore les potentiels créanciers ne peuvent prétendre à cette opération. Seule exception en cas d’acceptation du bénéfice du contrat par le bénéficiaire. Dans ce cas, ce dernier doit donner son accord écrit à l’adhérent pour la demande de rachat, qu’elle soit partielle ou totale. L‘adhérent doit alors exprimer sa demande par écrit, soit par le biais du formulaire ad hoc, soit sur simple courrier accompagné d’une copie du contrat et d’un RIB, le tout envoyé par recommandé avec accusé de réception plus option fiscale. L’assureur dispose alors de deux mois pour verser la somme réclamée.

Les changements annoncés en janvier 2018

Les réformes de l’assurance-vie n’entament pas l’engouement des Français. Fin 2017, la mise en place de la « flat tax » décidée par Emmanuel Macron complique un peu la donne sur la fiscalité de l’assurance-vie, notamment lorsque les primes versées non rachetées excèdent le seuil de 150 000€ au 31/12 de l’année précédant le rachat.