Offshore et optimisation fiscale

L’optimisation fiscale, aussi appelée, à tord, « évasion fiscale » par certains se concrétise par l’évitement de l’impôt en déplaçant tout ou partie d’un patrimoine ou d’une activité vers un autre pays  sans que le citoyen concerné s’expatrie lui-même (ce serait alors une expatriation fiscale).

Il faut la rapprocher de la notion de « fraude fiscale », bien que selon le pays d’origine et la méthode utilisée, l’optimisation fiscale puisse être légale, non frauduleuse, contrairement à la fraude qui est nécessairement illégale ; l’optimisation fiscale est alors synonyme d’évitement licite de l’impôt (y compris en restant dans son pays, par exemple par l’exploitation de niche fiscale), de l’optimisation fiscale.

Une société offshore est une société exempte d’impôt qui n’est pas autorisée à s’engager dans des affaires dans la juridiction de constitution. Les sociétés offshores sont des sociétés non résidentes, par opposition aux sociétés dites onshore, qui sont résidentes.

Les différents types de sociétés Offshore

  • société avec un capital social
  • société limitée par cautionnement
  • hybride
  • société cellulaires protégées
  • holding

Les Holding sont actionnaires; Les dividendes (bénéfices retirés de l’impôt sur les sociétés) peuvent revenir sans imposition vers la société de holding de par les traités internationnaux de relation mère fille. Une fois en offshore, les dividendes pourront être distribués en toute discrétion sans imposition.

A noter que la possibilité que 0% de dividendes remontent n’existe pas pour une organisation avec une seule société Holding. On met classiquement en oeuvre une montage avec Holding dans la communauté Européenne elle même filiale d’une Super Holding Offshore.

Fréquemment associées aux paradis fiscaux les sociétés offshore sont très souvent en tête d’actualité en 2009. Les États cherchant par tous les moyens à endiguer les délocalisations et à reprendre la main face à la mondialisation ont pris le dossier des sociétés offshore et les montages fiscaux très à cœur. Des programmes de divulgation volontaire (Internal Revenue Service aux États-Unis) et autres cellules de dénonciation ont été créés, permettant aux « évadés fiscaux » de revenir en échappant à la sanction fiscale. Pour autant, une société offshore ne signifie pas forcément optimisation fiscale.